CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BLACK WELLIS 

Article 1 : Dénomination 

Black Wellis est un site e-commerce exploité par la SAS LERTEX Group, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé au 73 rue de Cassel, 59940 Neuf-Berquin, et immatriculé au RCS de Dunkerque sous le numéro : 833 405 707. 

Téléphone : 09 53 43 13 12. 

Article 2 : Application des conditions générales de vente 

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Toute commande par le Client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

Article 3 : Prix 

Tous les prix indiqués sur le site www.blackwellis.com  sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises, hors participation éventuelle aux frais de port et de traitement. Le montant de la TVA est de 20%. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Black Wellis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de Black Wellis jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement. Black Wellis se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Article 4 : Validité de l’offre 

Les offres de Black Wellis, ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France. Tous les articles visibles sur le site sont disponibles pour les consommateurs répondant à ce critère, dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Black Wellis s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de 30 jours. Black Wellis s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible. 

Article 5 : Présentation des produits 

Les produits proposés à la vente par Black Wellis sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible dans les différentes rubriques relatives aux produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Black Wellis ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. 

Article 6 : Confirmation de commande 

Pour toute commande passée vous recevrez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par Black Wellis.

Article 7 : Livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Black Wellis livre en France et en Belgique. 

Le délai de préparation d’une commande peut varier entre 2 et 7 jours ouvrés.

Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé à l’expédition de la commande. Lorsqu’un produit de votre commande n’est pas disponible, vous en êtes avisé sur la fiche produit ainsi que par email lorsque vous passez votre commande. Dans le cas de l’indisponibilité d’un produit de votre commande, Black Wellis expédiera la totalité de la commande lorsque tous les produits seront disponibles. Les délais de livraison indiqués dans la page « Livraisons et retours » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, d’expédition et d’acheminement. Si vous constatez un retard dans la livraison ou que vous ne parvenez pas à suivre la livraison de votre colis via le numéro de suivi qui vous a été communiqué, merci de contacter au plus vite le service client de Black Wellis qui entreprendra alors les recherches auprès du transporteur pour identifier le problème et, si nécessaire, réexpédier la commande dans les plus brefs délais. Si les délais de livraison ne peuvent être assurés pour un cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence, alors Black Wellis ne pourra pas être tenu responsable du non-respect des délais de livraison. 

Article 8 : Paiement 

1. Moyen de paiement 

Le client intéressé par un article présenté sur le site www.blackwellis.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône «commander » et après avoir vérifié les informations de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Cette validation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard du client. Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVC. Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande. 

2. Vérification des paiements 

Black Wellis contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Black Wellis de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique si nécessaire. 

3. Sécurité des paiements 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.blackwellis.com utilise le service de paiement sécurisé du groupe Banque Populaire. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVC) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Black Wellis. Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Article 9 : Droit de rétractation, échange, retour et remboursement 

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le client particulier bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des articles pour exercer son droit de rétractation. Ce délai de rétraction n’est pas applicable aux professionnels distribuant nos produits, ayant bénéficié des tarifs professionnels conformément à l’article L. 221-3 du code de la consommation. Tous les articles achetés sur le site Black Wellis peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement aux conditions ci-après définies : 

1. Délai pour retourner un article pour échange ou remboursement 

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Pour connaître les détails des modalités d’échange et de retour pour remboursement, voir les “conditions de livraison et de retour”. 

2. Conditions de retour pour échange et/ou pour remboursement 

Etat des articles 

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, Black Wellis jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé, les articles seront alors retournés au client aux frais de Black Wellis sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. 

Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Black Wellis pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. 

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non-portés ou non utilisés, dans leur boite/emballage d’origine parfaitement intacte, avec toutes les étiquettes attachées et doivent être accompagnés des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande. Le non-respect de ces conditions entraînera le refus du retour. 

Si vous souhaitez un remboursement :

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Black Wellis procédera au remboursement* dans les 10 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. 

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.  

*cas particulier : si vous avez bénéficié d’une réduction ou d’une gratuité des frais de port sur votre commande initiale, et que le remboursement entraîne une réduction du panier sous ce montant, les frais de port initiaux seront alors refacturés par déduction sur le montant du remboursement. 

Enfin, en cas de retours anormaux ou abusifs, Black Wellis se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 10 : Identification 

Pour éviter d’avoir une nouvelle fois à remplir les formulaires préalables à la réalisation d’une commande sur le site Black Wellis, le client peut choisir un mot de passe lui donnant accès à un espace « mon compte ». Un client déjà inscrit est reconnu sur le site comme un client de Black Wellis. Le mot de passe dont bénéficie le client est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué.

Article 11 : Cookies 

Quand vous consultez et naviguez sur notre site www.blackwellis.com , des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. 

Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Il s’agit de petits fichiers qui contiennent des données relatives à votre navigation sur le site (par exemple : n° du panier, de votre compte client, identifiant des pages visitées ..). Les cookies sont utilisés par les navigateurs pour faciliter votre navigation sur le site. Les cookies présents sur notre site : Il s’agit de cookies propres au fonctionnement de notre site et déposés sur votre navigateur. Nous les utilisons pour gérer votre identification (compte client, panier, commande). Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Ces cookies ne contiennent pas d’informations personnelles qui sont elles, stockées au sein de votre compte client. 

Notre site a signé des accords avec de nombreux partenaires qui interviennent pour le suivi de nos statistiques (Google Analytics) ou dans le cadre d’opérations publicitaires pour notre compte (régies publicitaires, plateformes d’affiliation). Ces partenaires peuvent être amenés à déposer également des cookies sur votre navigateur. Ces cookies sont alors utilisés exclusivement pour le recueil d’informations non nominatives relatives aux prestations que nous leur confions. Ces informations peuvent être par exemple relatives aux pages visitées ou au fait de valider une commande sur notre site. Ces cookies peuvent alors servir à personnaliser des publicités qui vous sont adressées sur notre site ou des sites partenaires. 

Dans tous les cas de figure, les données collectées au travers de ces cookies, le sont exclusivement pour les besoins de notre site et conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. 

Accepter ou refuser les cookies ? 

Vous avez le choix d’accepter ou refuser les cookies et pouvez gérer vos préférences via votre navigateur Internet. Nous vous mettons cependant en garde que le refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement de www.blackwellis.com peut avoir pour conséquence de vous empêcher de finaliser une commande sur notre site. 

Paramétrer votre navigateur internet : 

1/ Avec le navigateur Internet Explorer 

• Choisissez le menu “Outils”, puis “Options Internet” 
• Cliquez sur l’onglet “Sécurité” 
• Sélectionnez “Internet” puis “Personnaliser le niveau” 
• Repérez la rubrique “cookies” et choisissez l’option qui vous convient 

2/ Avec le navigateur Firefox 

• Choisissez le menu “Outils”, puis “Options” 
• Choisissez le menu “Vie privée”, puis cliquez dans “Cookies” 
• Décochez la case “Autoriser tous les sites à placer des cookies”

3/ Avec le navigateur Google Chrome 

• Cliquez sur l’icône du menu “Outils” 
• Sélectionnez “Options” 
• Cliquez sur l’onglet “Options avancées” et accédez à la partie “Confidentialité” • Cliquez sur le bouton “Afficher les cookies” 
• Choisissez l’option qui vous convient et cliquez sur “Fermer” 

Pour tout savoir sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Article 12 : Responsabilité 

Black Wellis n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes retournées. 

La responsabilité de Black Wellis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société. 

Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de Black Wellis. 

Article 13 : Traitement des colis non-livrés par notre prestataire 

En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation du colis, Black Wellis prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. 

Black Wellis se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci. 

Black Wellis ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont plus disponibles.

Article 14 : Propriété intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Black Wellis sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Black Wellis. 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. 

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Black Wellis. 

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site Black Wellis est strictement interdite. 

Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site Black Wellis, devra être retiré sur simple demande de Black Wellis.

Article 15 : Traitement des litiges 

La responsabilité de Black Wellis est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

Black Wellis ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Black Wellis, ou si son éventualité avait été portée à son attention. 

Médiation consommation : La Loi impose à tout professionnel vendant ses produits à des consommateurs, de prévoir le recours à un médiateur en vue de la résolution amiable de tout litige. Ainsi, Lertex Group relève du médiateur suivant : MEDICYS 

73, boulevard de Clichy 

75009 Paris 

Tel : +33 1 49 70 15 93 

contact@medicys.fr

Article 16 : Données nominatives 

Black Wellis, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 10. 

À cet effet, le site Black Wellis est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro XXXXXXX. Black Wellis se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site. 

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. 

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse contact@blackwellis.com. 

Article 17 : Modification des conditions générales de vente

Black Wellis se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services Black Wellis. 

 

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 18 : Contact 

Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à contact@blackwellis.com du lundi au jeudi de 8h00 à 12h et de 13h à 16h et le vendredi de 8h00 à 12h00. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre le plus rapidement possible. 

Article 19 : Organisme de médiation 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, Black Wellis adhère au service de médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs Justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris. 

Après une démarche préalable écrite au professionnel, le CM2C peut être saisi soit : 

• En ligne, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php et en remplissant le formulaire accompagné des pièces justificatives, 
• Par courrier, à l’adresse indiquée ci-dessus, 
• Par mail à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net. 

En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. 

Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/